ACTA : C’est quoi encore ce truc ?

L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ; en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est un traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle.

Le champ d’action de l’ACTA s’étend ainsi aux marchandises, notamment aux produits contrefaits, aux médicaments génériques ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur sur Internet1. Le titre du traité suggère en effet que l’accord ne couvrirait que la violation de brevets, mais le texte en lui-même aborde aussi les infractions au droit d’auteur dans le contexte d’Internet et des technologies de communication. (Source Wikipedia).

Ce qu’il faut retenir de cet accord :
Art 27.3 : Les FAI devront filtrer toutes les données de leur client. Cela veut dire que non seulement il voit tout (comme maintenant) il va empêcher certaines données de sortir si les données violent le droit d’auteur. Ceci dans un premier temps. Rien n’empêchera les gouvernements de filtrer à leur guise comme le fait déjà la Corée du nord, la Chine, l’Arabie Saoudite et bien d’autres…
Art 27.4 : Les ayant droit recueilleront vos données privées. En cas de soupçons sur vos activités internet, l’association des ayant droit aura le droit de recueillir vos données personnelles. En France, seul Hadopi a le droit et certains s’interrogent sur cette légalité.

Art 23.6 alinéa 6 : Les sanctions pour les « copieurs » seront de l’ordre du pénal. Les personnes qui seront visées sont : les propriétaires de site dont le but est le partage illégal de fichier sans disposer des droits, ceux qui mettent à disposition des fichiers dont ils n’ont pas les droits ainsi que les personnes qui téléchargent les fichiers sans les acheter ou sans en avoir le droit.


Art 27.2 alinéa 8 : Tous les moyens de distributions massives seront considéré comme favorisant la contrefaçon : P2P, Bitorent, mais également Wikipedia. Comment ça ? Wikipedia est une encyclopédie en ligne qui s’enrichit de définitions et autres grâce à la participation des internautes. Les internautes ont pu avoir ces informations en lisant un dictionnaire ou une encyclopédie payante. L’internaute pourra donc être poursuivie pour avoir copié un extrait d’une encyclopédie payante. Wikipedia pourrait donc être condamné pour héberger des articles copiés. Wikipedia pourrait donc être condamné pour ne pas respecter les droits d’auteurs.

Voilà quelques extraits sur le fond. Maintenant sur la forme :
ACTA a été élaboré par plusieurs pays plus ou moins en secret (Jean René Fourtou en a rédigé une partie lorsqu’il était PdG du groupe Vivendi Universal en 2004). Son but, harmoniser les lois internationales sur la protection des droits d’auteurs. Aujourd’hui, les gouvernements signent cet accort dans le dos de leurs citoyens. La France en est l’un d’eux. La commission européenne soutient également cet accord.
Mais, maintenant, en Juin, cet accord doit passer par le parlement européen et par les parlements locaux.
Si le traité est ratifié, le collège ACTA pourra modifier les modalités de la loi sans passer par la case « vote au parlement ».
Mais la génération Y fait encore parler d’elle. Génération Internet, elle défend le monde qu’elle connait : celui d’internet. Et c’est en masse que plusieurs personnes ont rejoint les rangs du réseau Anonymous (cf : article suivant). Plusieurs vidéos expliquent les dangers de cet accord et plusieurs manifestations ont lieu dans toutes l’Europe.
Certains gouvernements comme la République Tchèque s’éloignent de cet accord. Récemment, le PS français s’est dit contre ce projet.
Pour luter contre cet accord, un geste simple, efficace et gratuit : écrire un mail à votre député pour lui expliquer votre point de vue vis à vis d’ACTA. Vous tout seul, ça ne servirait à rien. Mais si plusieurs personnes le font, alors ça portera ses effets. Surtout que nous en période d’élection. Moi même, j’ai interpellé quelques hommes politiques, dont des candidats, mais sans aucune réponses… Mais il ne faut pas baisser les bras, vis à vis de cet accord.
La quadrature du Net a mis en ligne une vidéo qui vous expliquera avec des mots très simples l’accord ACTA.

[faites tourner] ALERTE CITOYENNE: NON À ACTA… par partipirate

Le site d’information nouvo.ch parle des manifestation en Suisse. 

Voici une carte montrant les manifestation de la journée du samedi 11 Février 2012. Un mouvement qui prend de plus en plus d’ampleur mais qui n’est, hélas, pas relayés par les médias télévisuels.

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